Directive européenne sur le devoir de diligence
Le GEM salue la conclusion selon laquelle la directive européenne sur le devoir de diligence (CS3D) aura des conséquences directes et indirectes pour l’économie suisse. Dans sa volonté constante de préserver la compétitivité de l’économie, le GEM avait soutenu le contre-projet à l’initiative pour des entreprises responsable en 2020.
- Date: 2023-12-22
Le Conseil fédéral a publié l’étude externe relative à l’impact de la directive européenne sur le devoir de diligence (CS3D) sur les entreprises suisses, l’attractivité et la compétitivité du pays.
Un alignement de la législation suisse sur cette directives, tenant compte des spécificités de la Suisse, permettra un allégement des formalités administratives pour les entreprises suisses ayant des implantations européennes. Elle leur permettra aussi de répondre favorablement aux demandes de leurs partenaires européens, membres de la même chaîne de valeur préservant ainsi leur compétitivité.
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