08.10.2026 Procédure de consultation: Projet visant à répondre aux besoins de mobilité de manière intermodale: Transports ’45 Lire plus
06.10.2026 Procédure de consultation : Ordonnance sur l’examen des investissements étrangers (OEIEtr) Lire plus
05.10.2026 Concertation publique relative au projet de Futur Collisionneur Circulaire (FCC) Lire plus
06.07.2026 Procédure de consultation : avant-projet de loi sur la gestion durable des entreprises Lire plus
29.05.2026 Diligence raisonnable: enjeux, outils et perspectives pour les entreprises – 25 juin 2026 Lire plus
07.04.2026 Le Conseil fédéral ouvre la consultation de son contre-projet à l’initiative « Pour des grandes entreprises responsables – pour la protection de l’être humain et de l’environnement » Lire plus
19.03.2026 Relations Suisse–UE : avec l’ouverture du processus parlementaire sur les Bilatérales III, une étape décisive s’engage pour la stabilité et la compétitivité de la Suisse Lire plus