Le Conseil fédéral ouvre la consultation de son contre-projet à l’initiative « Pour des grandes entreprises responsables – pour la protection de l’être humain et de l’environnement »

Le GEM s’est prononcé en faveur du rejet de l’initiative, tout en soutenant le principe d’un contre-projet du Conseil fédéral compatible avec le droit européen, sans en dépasser le niveau d’exigence, et les standards internationaux, en tenant compte des réalités économiques des entreprises.

Le GEM salue donc la publication d’un contre-projet, qu’il examine actuellement en détail. Sa densité et ses implications méritent une analyse approfondie. Une attention particulière sera portée aux éléments clés comme le régime de responsabilité civile, la portée du contrôle des chaînes d’approvisionnement, les charges administratives induites ainsi que les dispositions relatives à l’autorité de surveillance.

La position du GEM fera l’objet d’une communication ultérieure et sera ensuite détaillée dans le cadre de la procédure de consultation.

👉 Communiqué de presse du Conseil fédéral et contre-projet: lien