Le Conseil fédéral a publié l’étude externe relative à l’impact de la directive européenne sur le devoir de diligence (CS3D) sur les entreprises suisses, l’attractivité et la compétitivité du pays.

Un alignement de la législation suisse sur cette directives, tenant compte des spécificités de la Suisse, permettra un allégement des formalités administratives pour les entreprises suisses ayant des implantations européennes. Elle leur permettra aussi de répondre favorablement aux demandes de leurs partenaires européens, membres de la même chaîne de valeur préservant ainsi leur compétitivité. 

Ce résultat permet à la Suisse, et non à des pays tiers, de prélever et mettre à profit elle-même le différentiel d’impôt qui en résulte. Il s’inscrit dans un contexte international qui garantit aux entreprises concernées la sécurité juridique nécessaire à leur bon fonctionnement.

Entretien avec Pierre de Pena, vice-président du Groupement des entreprises multinationales (GEM), au sujet de la votation du 18 juin.

Instabilité juridique, détérioration des relations, érosion de l’accès au marché… Les conséquences de la décision du Conseil fédéral de ne pas signer l’accord-cadre entre la Suisse et l’Union européenne (UE) sont inquiétantes à plus d’un titre. Les milieux économiques s’alarment de la situation et appellent à remettre en urgence ce dossier au centre des priorités.

En signant cette charte, l’entreprise signataire s’engage à annoncer à l’OCE l’ensemble de ses postes vacants, en plus de l’obligation légale existante actuellement d’annoncer les postes vacants dans les genres de professions où le taux de chômage national dépasse 5%. De son côté, l’OCE s’engage à proposer, dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de l’email annonçant le poste vacant, des candidats correspondant aux profils recherchés. A terme, l’employeur demeure parfaitement libre d’engager ou de ne pas engager les candidats proposés par l’Etat. En signant cette charte l’entreprise prend donc un engagement moral non contraignant qui peut être dénoncé en tout temps. Une liste d’exceptions (transfert intra-groupe, stagiaire, etc.) à convenir est possible.

> Pour plus d’information: Charte de partenariat entre l’OCE et les employeurs privés

> Les Universités s’inspirent de l’apprentissage, Le Temps, 08.03.2019

> pour plus d’information: Master en Business Analytics