Séance plénière du 26 novembre 2020, présentation de Me Guylaine Riondel-Besson en français (traduction libre en anglais disponible)

Séance plénière du 17 octobre 2019. Présentations de Kessler et Temenos.

Séminaire du 23.05.19, présentations de Roxane Zappella et des représentants de Kessler

Présentation de R. Zappella, SAJEC, 24 mai 2018

Présentation de R. Zappella, SAJEC, 12 mai 2017

Présentation de R. Zappella, SAJEC, 21 juin 2016

Présentation de la FER CIAM, 21 juin 2016

Présentations de l’AFC Genève et de la FER CIAM

Information de l’Office fédéral de la santé publique concernant l’arrêt du Tribunal fédéral du 10 mars 2015 (cause 9C_801/2014) relatif au droit d’option en matière d’assurance maladie obligatoire. En substance, le Tribunal fédéral a jugé que les personnes soumises à l’assurance obligatoire en Suisse qui ne s’étaient pas jusqu’ici assurées en Suisse, mais qui avaient conclu une assurance équivalente dans leur état de domicile, en particulier en France, sans avoir déposé une demande formelle d’exemption, avaient le droit de s’assurer à nouveau en Suisse. Pour le Tribunal fédéral, l’exercice tacite du droit d’option n’est en effet pas juridiquement valable.