Principes applicables au certificat, types de certificats, contenu du certificat, codage, actions en justice, échange d’informations entre employeurs

Séance plénière du 22 juin 2017

Présentation sur le télétravail (y.c. frontaliers et assujetissement aux assurances sociales) et convention de télétravail
Séance plénière du 26 janvier 2017

Présentations sur l’enregistrement du temps de travail et sur la notion de fonction dirigeante élevée

Le GEM et l’Office cantonal de l’inspection et des relations du travail (OCIRT) se sont entendus sur une nouvelle définition de la notion de fonction dirigeante élevée applicable aux sociétés internationales établies dans le canton de Genève. Objectif : exempter totalement de l’obligation d’enregistrer leur temps de travail les employés qui répondent aux critères établis, applicables aux employés de sociétés internationales ayant un siège mondial ou régional dans le canton de Genève, avec des responsabilités opérationnelles ou fonctionnelles. Pour les sociétés internationales ayant un siège mondial ou régional dans le canton de Vaud, les autorités ne souhaitent pas appliquer les mêmes critères que le canton de Genève. Le Service de l’emploi du Canton de Vaud a toutefois accepté de tenir compte de la taille et de la structure des sociétés internationales pour appréhender et appliquer la notion de fonction dirigeante élevée.

Avril 2017, Juin et Octobre 2016

The legal consequences of a long-term absence of an employee regarding the employee’s salary, the reduction of holidays entitlement and the termination of the employment agreement

GEM & IEBA Switzerland Meeting, May 26, 2016

Présentation par H. Gibson (Caterpillar) et M. Barleycorn (DuPont de Nemours)
Aspects juridiques d’une restructuration, étude des cas Caterpillar et DuPont de Nemours, expériences à partager des cas Caterpillar et DuPont de Nemours

Séance plénière du 17 mars 2016

Mise en pratique de l’arrêt du Tribunal fédéral visant à imposer aux entreprises la désignation d’une personne de confiance dans le but de prévenir les conflits pouvant survenir en leur sein

Présentation de Birgit Sambeth Glasner, LL.M., Avocate, Associée Etude ALTENBURGER legal + tax, Genève, Zurich & Lugano et médiatrice assermentée
Séance plénière du 23 avril 2015