Conférence du 10 novembre 2025 présentée par l’Administration fiscale cantonale (AFC) du canton de Genève et le Pôle transfrontalier et international (PTI) de la FER Genève.

Séance plénière du 6 novembre 2026

Présentations de l’Administration fiscale du canton de Genève (AFC) et accord avec l’Administration cantonale des impôts du canton de Vaud (ACI).

Séance plénière du 6 mars 2025

Guide télétravail transfrontalier élaboré par les organisations économiques de Suisse romande dont le GEM et l’UPS

Audio de la visioconférence du 08.03.22 avec les informations de Larissa Robinson et Isabelle Coral sur le guide:

Séance plénière du 1er septembre 2021 présentée par Pierre de Pena, Vice-Président et responsable de la commission fiscale du GEM

Présentation faite par l’Administration Fiscale Cantonale (AFC) du canton de Genève le 23 avril 2020 par visioconférence à la FER Genève

Le 1er janvier 2021 entrera en vigueur la loi fédérale sur l’imposition à la source, adoptée par les Chambres fédérales le 16 décembre 2016. La réforme doit permettre de réduire les inégalités de traitement entre les personnes soumises à la source et celles soumises à l’impôt ordinaire, de respecter les obligations internationales et d’harmoniser les pratiques entre cantons. Elle va exiger d’importants travaux d’adaptation.

Cette révision concerne directement les employeurs: changement du canton de référence pour le décompte de l’impôt à la source, modification de la manière de prendre en considération l’état-civil et les charges de famille du contribuable, modification de certains barèmes applicables, etc.

Du point de vue des contribuables, la réforme introduit une taxation ordinaire ultérieure pour l’ensemble des résidents imposés à la source et, sous certaines conditions, pour les non-résidents. Elle maintient en revanche les possibilités de rectification de l’impôt à la source prélevé mais avec des conditions de délais plus strictes qu’actuellement.

Révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative – Questions choisies

Présentation faite par l’Administration Fiscale Cantonale (AFC) du canton de Genève le 28 janvier 2021 par visioconférence