Inspirer et manager à l’ère de l’hyper communication : Les RH face à l’instantanéité et l’exposition médiatique
Le GEM est partenaire du Congrès HR Sections Romandes qui se tiendra lundi 7 septembre 2026 à l’Université de Lausanne.
La journée se déroulera en trois temps :
• Une matinée consacrée à des conférences d’experts qui aborderont le sujet sous divers angles.
• Un après-midi de conférences-débats pour discuter les idées, les expériences et les succès.
• Une conférence de clôture suivi d’un cocktail dînatoire.
Le GEM étant sponsor de l’événement, les membres bénéficient d’un prix d’entrée avantageux à la manifestation pour tous leurs collaborateurs. Pour en bénéficier, chaque participant doit d’inscrire sur le site de l’événement en sélectionnant le tarif « sponsor : CHF 480.- »
Présentation du 28 novembre 2025 par Dr. Victor Kristof, co-foundateur et CEO de Demosquare.
DemoSquare est une startup issue de l’EPFL qui développe une plateforme de veille politique et réglementaire par l’intelligence artificielle. Cette plateforme automatise le suivi des processus législatifs cantonaux, fédéraux et européens, ainsi que des autorités de surveillance (comme la FINMA et swissmedic) et des principaux medias. Des dizaines d’équipes d’affaires publiques d’entreprises multinationales, d’associations de branche, d’institutions publiques et d’ONG s’appuient sur DemoSquare pour anticiper les changements réglementaires et réduire leurs risques.
Si un abonnement à cette plateforme suscite un intérêt de votre entreprise, nous pourrions envisager de négocier des tarifs préférentiels pour nos membres.
Conférence du 10 novembre 2025 présentée par l’Administration fiscale cantonale (AFC) du canton de Genève et le Pôle transfrontalier et international (PTI) de la FER Genève.
Conférence de la FER Genève du 4 novembre 2025 en partenariat avec l’étude Borel & Barbey
Retrouvez ici la vidéo de la séance du 8 mai 2025 sur le nouveau contrat collectif.
English information below – Consultez le rapport d’activité 2023 du GEM
Etabli à l’attention des entreprises membres, le rapport d’activité de GEM fait le bilan de l’année écoulée. Il rappelle les faits marquants, résume les positions du GEM sur les principaux objets politiques et présente l’activité des commissions et des groupes de travail.
Established for GEM members, the activity report takes stock of the past year. It recalls the highlights, summarizes the GEM positions on the main political objects and presents the activity of the commissions and working groups.
Retrouvez ici la vidéo de la séance sur le nouveau service REF-lex
Nouveauté à partir du 1er janvier 2023
A partir du 1er janvier 2023, un congé d’adoption entrera en vigueur sur le plan fédéral. Il sera financé par les cotisations à l’assurance perte de gain fédérale, comme le service militaire, l’allocation de maternité ou de paternité.
Le droit au congé d’adoption fédéral sera ouvert aux personnes remplissant les conditions fixées dans la LAPG et qui accueillent un enfant de moins de 4 ans en vue de son adoption. En cas d’adoption conjointe, un seul droit au congé existe pour les deux parents. De même, l’adoption simultanée de plusieurs enfants n’ouvre qu’un seul droit au congé.
Le droit au congé d’adoption naît le jour de l’accueil de l’enfant, soit la date à laquelle il est placé dans la communauté domestique en Suisse. Il est d’une durée de deux semaines et peut être pris par semaine ou sous forme de journées individuelles, dans l’année suivant l’accueil de l’enfant.
Le travailleur peut prétendre à une allocation d’adoption de 80% du revenu brut de l’activité lucrative, mais au maximum CHF 220.- par jour (plafond de salaire annuel de CHF 99’000.- de la LAPG[1]). L’allocation est versée par jour calendaire et non par jour de travail. Ainsi, le travailleur peut prétendre à quatorze indemnités journalières d’adoption. L’allocation d’adoption n’est pas versée automatiquement et doit être demandée auprès de la caisse fédérale de compensation et non auprès de la caisse AVS à laquelle l’employeur est affilié. En cas de salaire supérieur au plafond, l’employeur n’a pas l’obligation de compléter les prestations d’assurance car le congé d’adoption n’est pas un empêchement de travailler au sens des articles 324a et 324b CO.
Le congé d’adoption est indépendant du droit aux vacances et est octroyé en plus des jours de vacances. En d’autres termes, les vacances du travailleur ne peuvent pas être réduites en raison du congé d’adoption (nouvel art. 329b al. 3 let. e CO).
S’agissant de la résiliation du contrat, elle peut intervenir avant ou pendant le congé d’adoption qui n’est pas considéré comme une période de protection contre le licenciement au sens de l’article 336c CO. Par ailleurs, contrairement au congé paternité, la loi ne prévoit pas de prolongation du délai de congé en cas de licenciement prononcé alors qu’un parent peut prétendre à un congé d’adoption.
Certains cantons, comme Genève ou Vaud, prévoyaient déjà une allocation en cas d’adoption, dont les conditions diffèrent du nouveau congé d’adoption de droit fédéral. Un projet (PL 13177) visant à adapter la loi genevoise instituant une assurance en cas de maternité et d’adoption (LAMat) a été déposé au Grand Conseil au mois de septembre 2022 et est en cours d’examen. Les modifications proposées ont pour but de préciser l’articulation entre les dispositions fédérales et cantonales.
Sauf disposition contraire, si le contrat ou une convention collective de travail prévoyait déjà un congé payé en cas d’adoption, le nouveau congé fédéral remplacera, à notre avis, les dispositions antérieures, pour autant que les allocations perte de gain soient globalement plus favorables que ce qui était convenu. Ainsi, l’allocation d’adoption (80%) versée pendant deux semaines remplace un congé d’adoption de deux jours payés à 100%.
English information below – Consultez le rapport d’activité 2022 du GEM
Etabli à l’attention des entreprises membres, le rapport d’activité de GEM fait le bilan de l’année écoulée. Il rappelle les faits marquants, résume les positions du GEM sur les principaux objets politiques et présente l’activité des commissions et des groupes de travail.
Established for GEM members, the activity report takes stock of the past year. It recalls the highlights, summarizes the GEM positions on the main political objects and presents the activity of the commissions and working groups.
Par communiqué de presse daté du 30 juin 2023, les autorités françaises ont annoncé avoir signé l’accord-cadre multilatéral permettant le maintien à la sécurité sociale de l’Etat du siège de l’employeur des travailleurs frontaliers qui télétravaillent moins de 50% de leur temps de travail dans leur Etat de résidence.
Sécurité sociale
La France a donc rejoint la liste des pays de l’UE/AELE (dont la Suisse et l’Allemagne) qui ont conclu un accord permettant aux travailleurs d’exercer jusqu’à 49,9% de leur activité depuis leur pays de résidence sans que cela n’ait d’impact sur les règles de sécurité sociale. En d’autres termes, le travailleur est assujetti à la sécurité sociale du siège de l’employeur tant qu’il n’exerce pas plus de 49,9% de télétravail depuis son pays de résidence, sous réserve de certaines formalités, notamment la délivrance d’un certificat A1 si le taux excède 24,9%.
Ainsi lorsque le siège de l’employeur et le domicile de l’employé se trouvent dans un pays qui a signé le nouvel accord, le télétravail est possible jusqu’à 49,9% du temps de travail, sans incidence de sécurité sociale.
Fiscalité
S’agissant de la fiscalité, comme indiqué dans notre communication du 29 juin 2023, les principaux termes de l’accord amiable ont été transposés dans un avenant à convention fiscale entre la Suisse et la France, qui a été signé le 27 juin. Cet avenant doit encore être ratifié par les deux parlements. Dans l’attente l’accord amiable provisoire reste applicable jusqu’au 31 décembre 2024.
Pour rappel, l’accord amiable provisoire autorise les travailleurs frontaliers à effectuer du télétravail jusqu’à 40% depuis la France, sans incidence sur leur imposition personnelle. Si ce taux est respecté, la totalité de l’impôt continuera à être prélevé par l’employeur suisse, comme si le travailleur effectuait toute son activité depuis la Suisse.
Nous attirons votre attention sur le fait que la présente communication concerne uniquement les aspects de la fiscalité personnelle des employés et non les règles d’imposition de l’entreprise (établissement stable) qui demeurent inchangées.
Articulation fiscalité et sécurité sociale
En résumé, la situation est la suivante pour les employeurs suisses:
- si vous employez un travailleur vivant en France, vous pouvez autoriser le télétravail jusqu’à 40% du temps de travail sans incidence fiscale ou de sécurité sociale;
- si vous employez un travailleur vivant en Allemagne, Autriche, Belgique, Estonie, Finlande, Hongrie, Irlande, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Slovaquie ou République Tchèque, vous pouvez autoriser le télétravail jusqu’à 49,9% sans incidence de sécurité sociale. En ce qui concerne les éventuelles incidences fiscales, il convient de se référer aux accords fiscaux bilatéraux conclus entre la Suisse et le pays concerné pour déterminer le taux de télétravail toléré ;
- si vous employez un travailleur vivant dans un autre Etat de l’UE (par exemple l’Italie), vous pouvez autoriser le télétravail jusqu’à 24,9% du temps de travail sans incidence de sécurité sociale. En ce qui concerne les éventuelles incidences fiscales, il convient de se référer aux accords fiscaux bilatéraux conclus entre la Suisse et le pays concerné pour déterminer le taux de télétravail toléré.
- Les accords sont désormais en vigueur mais vont bien entendu faire l’objet de précisions dans les prochaines semaines et nous ne manquerons pas de vous tenir informer.
English information below – Consultez le rapport d’activité 2020 du GEM
Etabli à l’attention des entreprises membres, le rapport d’activité de GEM fait le bilan de l’année écoulée. Il rappelle les faits marquants, résume les positions du GEM sur les principaux objets politiques et présente l’activité des commissions et des groupes de travail.
Established for GEM members, the activity report takes stock of the past year. It recalls the highlights, summarizes the GEM positions on the main political objects and presents the activity of the commissions and working groups.
Dans le cadre du Master en Business Analytics dont le GEM est partenaire, les étudiants accomplissent une année de stage en entreprise.
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