Suite aux récents événements survenus au Moyen-Orient, le GEM a organisé une séance plénière via Teams le jeudi 19 mars 2026 avec Audrey Lelong, Service Operation Manager, Switzerland chez Newland Chase, fournisseur de services d’immigration à tarifs préférentiels réservés exclusivement aux entreprises membres du GEM.
Cette session avait pour but de vous présenter les solutions d’immigration disponibles pour permettre à vos collaborateurs rapatriés en urgence d’exercer leur activité professionnelle en Suisse dans les meilleurs délais.
La présentation (en anglais) est disponible ci-après ainsi que le replay (en français) de cette session.
Séance plénière du 12.03.2026 par Hasna Prêtre, Juriste fiscaliste, Titulaire du LLM Tax, Pôle transfrontalier et international, FER Genève
Séance plénière du 5 février 2026 par Antoine Lefebvre, Juriste, Titulaire du brevet fédéral de spécialiste en assurances sociales, Pôle transfrontalier et international, Service d’Assistance Juridique et Conseils (SAJEC)
Séance plénière du 6 février 2025, sujet abordé par M. Bertrand Girardet, Juriste, titulaire du brevet d’avocat, Responsable LSE, Office cantonal de l’inspection et des relations du travail (OCIRT)
Séance plénière du 7 décembre 2023, présentée par la FER CIAM
Séance plénière du 10 février 2022
Séance plénière du 12 décembre 2019
Séance plénière du 22 novembre 2018
L’administration fédérale des contributions a publié une circulaire concernant les incidences de la limitation des frais de déplacement au niveau fédéral à CHF 3’000.- à partir du 1er janvier 2016. Vous trouverez ladite circulaire, en fichier joint, pour votre information.
A partir du 1er janvier 2016, la mise à disposition d’un véhicule de fonction à un collaborateur qui peut l’utiliser à des fins privées génère pour lui un avantage en nature non seulement pour les trajets qu’il effectue entre son domicile et son lieu de travail, mais également pour tous les autres types de trajets privés (notamment weekends et vacances).
Communication aux représentants RH des entreprises membres du GEM, 31 octobre 2016
Le 1er mai 2015, le code douanier de l’Union Européenne a été modifié en ce sens que l’utilisation à titre privé d’un véhicule de fonction appartenant à un employeur suisse par un travailleur domicilié en France n’est possible que contre paiement de taxes d’importation s’élevant à un peu plus de 30% de la valeur résiduelle du véhicule de fonction (valeur argus). Vous trouverez en fichier joint une note d’information relative à cette modification qui a été préparée par le GEM en
collaboration avec le Service d’Assistance Juridique et Conseils (SAJEC) de la FER Genève. Cette note d’information contient également deux modèles de lettres d’information destinées à vos employés.
Communication aux responsables RH des entreprises membres du GEM, 30 avril 2015