Ce courrier a pour but d’informer vos employés des changements en cours ainsi que de leurs obligations en tant que résidents français. Il vise également à vous exonérer de toute responsabilité dans le cas où vos employés ne respecteraient pas ces obligations.

Vous êtes bien entendu libres d’adapter ce modèle selon vos besoins.

La Convention proposée est un modèle, adaptable en fonction des spécificités des entreprises. Elle est le fruit d’une collaboration entre les services juridiques des Chambres de commerce et d’industrie latines (CLCI), de l’UAPG par le biais de la FER Genève, du GEM et de la Convention patronale de l’industrie horlogère suisse (CP), sous la coordination de l’Antenne romande de l’Union patronale suisse.

Novembre 2020